Loi suprême de la Cité, la constitution en organise l'espace politique; elle fixe la mission des institutions , détermine leurs relations et précise les droits et devoirs des citoyens.
Dans cette conception classique, la constitution n'est pas le lieu où s'affirme la place des sciences et des techniques. Bien que celles-ci influent avec certitude sur nos modes de vie et de pensée, elles relèvent , à l'instar de l'organisation économique, d'une autre logique, d'un autre espace, d'une autre histoire. Tenter de les mêler peut porter atteinte à l'idée que le corps social se fait de la loi constitutionnelle comme l'a montré le rejet en 2005 du projet de constitution européenne par le peuple français, l'insertion dans ce texte des règles d'organisation du marché ayant été perçue comme étrangère à l'idée de constitution. De quoi naît alors ce sentiment qu'il faudrait que la constitution se mette à l'écoute de notre temps pour répondre aux défis liés à l'essor des sciences de la vie?
L'essor de la biomédecine et des biotechnologies mettrait-il en péril les institutions ou leur bon fonctionnement?
Certes, nous savons quel rôle ces nouvelles techniques jouent désormais s'agissant de procréation et de génétique humaine, conduisant à des (r)évolutions dans le domaine de la famille et à des interrogations sur ce qui constitue la nature et les caractères de la personne.
Mais le statut de la personne et l'organisation de la famille ne relèvent-ils pas d'un autre type de droit, le droit civil qui règle le quotidien de la vie des personnes sans nécessairement mettre en cause des rapports institutionnels? Telle est l'autonomie de la société civile par rapport à la société politique.
Faut-il alors déduire de cette insistance à constitutionnaliser que le droit civil manquerait aujourd'hui à sa mission ou que l'autonomie qui est la sienne ne conviendrait plus à notre organisation sociale?
Il y a sans doute l'un et l'autre dans cette quête de " fondamentalisation " du droit à laquelle donne lieu le développement des sciences de la vie.
Tout d'abord, reconnaissons-lui le souci légitime , face aux dérives possibles, de vouloir mieux assurer la protection des droits de la personne à laquelle la constitution apporte dans les démocraties une contribution essentielle. Mais convenons aussi qu'existe une volonté d'énoncer des interdits nouveaux, comme en matière de clonage humain reproductif ou d'eugénisme, pour signifier aux protagonistes des pratiques en cause les limites qu'ils ne devront pas franchir. La " fondamentalisation " constitutionnelle des principes d'éthique biomédicale serait ainsi l'expression d'une (r)éaffirmation du primat du langage politique sur le langage et le pouvoir de la techno-science.
Convenons également que cette volonté ne pourrait bien être qu'illusion si l'analyse des dispositions régulant les pratiques médicales et scientifiques litigieuses révélait une autre réalité: la légitimation d'un pouvoir techno-scientifique se conjuguant avec la satisfaction sans limite des désirs individuels.
La vocation de " l'éthique d'en haut", constitutionnelle, serait ainsi de nous protéger- ou de nous le faire croire- des faiblesses de " l'éthique d'en bas", trop proche des pratiques et trop "compassionnelle".
Avant de nous engager dans cette démarche ambitieuse et pour en éviter les éventuels errements, il pourrait être utile de visiter l'abondante production de normes dans le domaine des sciences de la vie avec le souci de dégager la place faite au droit , sous ses différents aspects, et d'en tirer si possible un message politique pour le constituant.
Christian Byk, secrétaire général, Assoc.internat. droit, éthique et science